Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
Source : www.lemonde.frSoupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tribunal correctionnel de Grenoble à 100 000 euros d’amende, dont 50 000 euros avec sursis... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs
La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...Source : www2.editions-tissot.fr -
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Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Contrôle par échantillonnage et extrapolation
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
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Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...Source : www.lexplicite.fr