Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le :
19/03/2018
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Source : www.actu-environnement.com"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d'une demande de réexamen fondée sur le règlement d'Aarhus", estime le tribunal de l'Union européenne, dans une décision du 14 mars 2018... Lire la suite
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Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementLe Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans...Source : www.notretemps.com
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