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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?

Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021 12h28 12 28
Droit du travail - Employeurs
Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas t...

Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021 13h37 13 37
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est...

Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 14h42 14 42
Droit du travail - Employeurs
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonst...

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 14h09 14 09
Droit du travail - Employeurs
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié...

Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 18h33 18 33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge,...

URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 15h02 15 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mes...

Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 11h18 11 18
Droit du travail - Employeurs
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021 17h25 17 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...

Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021 07h18 07 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid...
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