Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
09h45
09
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changement...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
18h36
18
36
Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise à rechercher les preuves lors de la commission d’une infraction. Dès...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
08h44
08
44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une mal...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
14h21
14
21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commis...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
10h34
10
34
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir l...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
12h50
12
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de con...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
12h05
12
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans...
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
08h40
08
40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024...
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
12h13
12
13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI à la suite d'un C...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>