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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 07h08 07 08
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occu...

Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE

Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018 15h57 15 57
Droit de l'environnement
Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
Dans un arrêt important du 4 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission devait publier les documents parti...

L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 13h55 13 55
Droit pénal / Procédure pénale
L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et...

Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 12h44 12 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2...

Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 09h10 09 10
Droit du travail - Employeurs
Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de ré...

Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages

Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018 18h56 18 56
Droit de l'environnement
Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages
Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe et les Etats-Unis sont particulièrement concernés...

Fin du régime de Sécurité sociale étudiante

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 13h03 13 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple et efficient", salue Jimmy Losfeld, le président de la FAGE, la Fédéra...

Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 14h15 14 15
Droit du travail - Employeurs
Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou...

Libérons l'investissement vert !

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 10h51 10 51
Droit de l'environnement
Libérons l'investissement vert !
Au nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d’urgence un grand programme d’investissement public en faveur de...
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