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07/08/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une...
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les...
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Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jour du dépassement », en 1970. Il faudrait 3 planètes pour consommer pa...
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Droit du travail - Employeurs
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il e...
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Droit pénal / Procédure pénale
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assu...
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Droit du travail - Employeurs
Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
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25/07/2018
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D'après le rapport de l'ONG Global Witness, 2017 a été l'année la plus meurtrière pour les défenseurs de l'environnement: 207 personnes ont été ass...
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20/07/2018
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Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail q...
