Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
16h26
16
26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs...
Publié le :
17/07/2018
17
juillet
juil.
07
2018
18h54
18
54
Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des pro...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
15h17
15
17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles de formalisme devant être respectées pa...
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
18h20
18
20
Droit du travail - Employeurs
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents....
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
15h32
15
32
Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raiso...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
12h25
12
25
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au s...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
11h27
11
27
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore...
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
18h35
18
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2019, et propose de lier certaines dé...
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
17h33
17
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). L...
