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ACTUALITÉS JURIDIQUES

L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 10h38 10 38
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être co...

Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens

Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018 11h50 11 50
Droit de l'environnement
Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entrep...

Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 13h25 13 25
Droit pénal / Procédure pénale
Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuell...

Le dispositif "carrière longue' en sursis

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 10h59 10 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remi...

La fonte des glaces de l'Antarctique s'aggrave - Les Echos

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 10h20 10 20
Droit de l'environnement
La fonte des glaces de l'Antarctique s'aggrave - Les Echos
Le continent blanc a perdu 3.000 milliards de tonnes de glace depuis 1992, accélérant la montée du niveau global des océans. La fonte des glaces de...

Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot

Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018 13h55 13 55
Droit du travail - Employeurs
Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa f...

Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 11h38 11 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus ta...

Le recyclage des bouteilles plastique en butte à une pénurie de matière - Les Echos

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 11h02 11 02
Droit de l'environnement
Le recyclage des bouteilles plastique en butte à une pénurie de matière - Les Echos
L'industrie des eaux minérales vise un ratio de plastiques recyclés dans les bouteilles de 25 % d'ici à 2025. Un objectif qui impose une relance de...

Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients

Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018 12h00 12 00
Droit du travail - Employeurs
Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment...
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