Publié le :
06/06/2018
06
juin
juin
06
2018
14h56
14
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est p...
Publié le :
06/06/2018
06
juin
juin
06
2018
11h53
11
53
En 2050, si on ne fait rien, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Le point sur un fléau mondial pour le climat, les écosyst...
Publié le :
05/06/2018
05
juin
juin
06
2018
17h11
17
11
Droit pénal / Procédure pénale
La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’infraction n’est pas soumise à l’exigence de proportionnalité...
Publié le :
05/06/2018
05
juin
juin
06
2018
09h09
09
09
Droit du travail - Employeurs
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
Publié le :
30/05/2018
30
mai
mai
05
2018
17h57
17
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué...
Publié le :
30/05/2018
30
mai
mai
05
2018
15h50
15
50
Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéfic...
Publié le :
29/05/2018
29
mai
mai
05
2018
16h25
16
25
Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par deux Australiens, comptabilise déjà 5.000 précommandes. Le principe d...
Publié le :
29/05/2018
29
mai
mai
05
2018
12h01
12
01
Droit pénal / Procédure pénale
L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuiv...
Publié le :
24/05/2018
24
mai
mai
05
2018
17h57
17
57
Droit du travail - Employeurs
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne v...
