Publié le :
24/05/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 % par la Sécurité sociale tout au long de l’année. Autant savoir lesque...
Publié le :
23/05/2018
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Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis 1987, avaient augmenté de 25 % depuis 2012. Sans réelles explications...
Publié le :
22/05/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour...
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16/05/2018
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Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos sala...
Publié le :
15/05/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui permettrait de valider une période de travail oubliée sur votre relevé de...
Publié le :
15/05/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu p...
Publié le :
15/05/2018
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11h21
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Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus de ressources naturelles en cinq mois que la planète ne peut lui en o...
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10/05/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale,...
Publié le :
07/05/2018
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15h56
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Droit du travail - Employeurs
Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1)...
