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18/04/2018
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Droit du travail - Employeurs
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Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une se...
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salarié...
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Droit du travail - Employeurs
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès d...
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Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolu...
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Droit pénal / Procédure pénale
Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure pénale précise qu’à titre exceptionnel, les personnes dont il est étab...
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05/04/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne. [...] Ce serait le meill...
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Droit du travail - Employeurs
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dan...
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Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une séri...
