Actualités juridiques

L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 18h41 18 41

Droit de l'environnement

Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l...

Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 18h09 18 09

Droit pénal / Procédure pénale

Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG)....

Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot

Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018 12h50 12 50

Droit du travail - Employeurs

Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant to...

Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 17h08 17 08

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de séc...

Baisse des produits phyto : 23 nouveaux projets expérimentaux Dephy sélectionnés

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 14h49 14 49

Droit de l'environnement

Vingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Dephy expe, visant à expérimenter des systèmes agricoles...

Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018 15h22 15 22

Droit du travail - Employeurs

Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’au...

Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales

Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018 11h40 11 40

Droit pénal

Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise", s'amuse-t-elle elle-même. Ce jeudi 22 février, la sénatrice de Haute-G...

Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions

Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018 14h21 14 21

Droit de l'environnement

Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnemen...

Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 16h38 16 38

Droit pénal

Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de l...