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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 11h09 11 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuelle...

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 11h00 11 00
Droit de l'environnement
Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...

Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 10h02 10 02
Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour ce mode de travail. Avec les ordonnances réformant...

Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnai...

Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité

Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018 11h55 11 55
Droit pénal
Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points clés de la procédure pénale suscitant encore aujourd’hui, une jurispru...

(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais

Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018 08h15 08 15
Droit pénal
Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représ...

Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018

Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00
Droit de l'environnement
"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vu...

Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne co...

Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité

Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018 16h30 16 30
Droit pénal
Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexuelle, d’une tentative de viol et d’un viol commis par un autre garçon...
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