Publié le :
11/01/2018
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2018
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Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous avez désormais la possibilité d’utiliser l’un des modèles de lettres de...
Publié le :
10/01/2018
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16h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types...
Publié le :
29/12/2017
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2017
08h00
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Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l’évaluation environnementale...
Publié le :
28/12/2017
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2017
08h00
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Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un...
Publié le :
27/12/2017
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décembre
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2017
16h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...
Publié le :
22/12/2017
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2017
11h48
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L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique rétabli, sous u...
Publié le :
20/12/2017
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2017
12h08
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Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploita...
Publié le :
20/12/2017
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2017
11h50
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Droit du travail - Employeurs
Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l'em...
Publié le :
15/12/2017
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2017
11h55
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisa...
