Publié le :
12/12/2017
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L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement au...
Publié le :
11/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez lui verser une indemnité de rupture. Quel est le montant de l...
Publié le :
08/12/2017
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L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de Nicolas Hulot visant à mettre fin à la production d...
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08/12/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite pro...
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06/12/2017
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L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure pénale, d’autres infractions que la personne est soupçonnée d’avoir c...
Publié le :
05/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir pl...
Publié le :
02/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification BTP....
Publié le :
29/11/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dan...
Publié le :
24/11/2017
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08h05
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La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet des Hautes-Pyrénées à une unité de valorisati...
