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04/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compt...
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02/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de prés...
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29/09/2017
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L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruction d’une requête en nullité jusqu’à un éventuel pourvoi contre la dé...
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28/09/2017
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Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de li...
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22/09/2017
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Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au dével...
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21/09/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre.
L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selo...
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20/09/2017
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Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé publique, au Code de la consommation et infractions connexes et le tribun...
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19/09/2017
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Droit du travail - Employeurs
Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période...
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14/09/2017
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Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules léger...
