Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
08h21
08
21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés...
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
17h10
17
10
Droit pénal / Procédure pénale
L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début de la mesure, l'officier de police judiciaire informe le procureur de l...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
17h48
17
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
09h37
09
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
15h40
15
40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
11h48
11
48
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
11h37
11
37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
18h26
18
26
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions....
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
18h10
18
10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à co...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
