Publié le :
05/01/2017
05
janvier
janv.
01
2017
08h00
08
00
Droit pénal / Procédure pénale
Les experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la Drôme, actuellement hospitalisé après avoir fait quatre victimes, a ét...
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des...
Publié le :
30/12/2016
30
décembre
déc.
12
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande e...
Publié le :
28/12/2016
28
décembre
déc.
12
2016
11h05
11
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du...
Publié le :
21/12/2016
21
décembre
déc.
12
2016
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire po...
Publié le :
20/12/2016
20
décembre
déc.
12
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.
Dans ses prévisions pour 2017,...
Publié le :
19/12/2016
19
décembre
déc.
12
2016
16h50
16
50
Le 8 décembre 2016, alors que de nombreuses villes européennes subissent le plus haut pic de pollution de l’année, le Conseil de l’Union européenne...
Publié le :
15/12/2016
15
décembre
déc.
12
2016
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs
Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’apprentissage peut, pendant le cycle de formation, être prononcée par le...
Publié le :
08/12/2016
08
décembre
déc.
12
2016
11h50
11
50
Droit pénal / Procédure pénale
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête du procureur de la République, à titre exceptionnel, la prolongation...
