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Droit du travail - Employeurs
L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre...
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31/10/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux...
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26/10/2016
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Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attenden...
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25/10/2016
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Droit du travail - Employeurs
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail
Les organisations professionnelles...
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20/10/2016
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Le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagrance ou préliminaire, et le juge d'instruction, dans le cadre d'une in...
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12/10/2016
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asser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation du public l’ordonnance et le décret « qui permettront d...
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06/10/2016
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Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la populatio...
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05/10/2016
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La ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte », destiné à amplifier la mobili...
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous demandez donc si vous pouvez vous rétracter. Le but d'une promesse d'em...