Publié le :
23/08/2016
23
août
août
08
2016
11h55
11
55
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions péna...
Publié le :
10/08/2016
10
août
août
08
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi...
Publié le :
05/08/2016
05
août
août
08
2016
08h00
08
00
Le 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants qui demandaient l'arrê...
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démis...
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
08h00
08
00
Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC est-elle fréquemment utilisée ? Ses conditions d'utilisation sont-elle...
Publié le :
29/07/2016
29
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Une récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions département...
Publié le :
28/07/2016
28
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants l...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne corresp...
Publié le :
13/07/2016
13
juillet
juil.
07
2016
08h25
08
25
Les conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation restreinte sont précisées et encadrées.La loi sur la transition énergétiqu...
