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30/11/2015
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Le contexte+Grande Cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement climatique est un défi qu’il est primordial de relever. En effet, le cinq...
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24/11/2015
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La loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages statio...
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Droit du travail - Employeurs
Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il reprend toutes les sommes versées au moment du départ du salarié. Il...
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Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat...
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Droit du travail - Employeurs
Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus...
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Le site de Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d’accueil et d’accessibilité va se transformer, pendant les deux semaines de la COP21 du 30 no...
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06/11/2015
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Le stationnement résidentiel est gratuit à Paris, ce lundi. La ministre de l'Ecologie promet que la circulation alternée sera mise en place mardi s...
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05/11/2015
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La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais également sur celui du ministère public et peut aggraver la peine antérieu...
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04/11/2015
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Droit du travail - Employeurs
Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pend...