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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?

Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Droit pénal
Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les sénateurs évoquent la possibilité d’u...

#Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 08h25 08 25
Droit de l'environnement
L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport annuel 2015, le 5 avril à...

Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016 07h50 07 50
Droit de l'environnement
Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective contre la décision de la Commission européenne autorisant une plus grande...

loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 09h00 09 00
Droit pénal
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et co...

Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 08h30 08 30
Droit de l'environnement
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 24 mars en conseil des ministres une ordonnance relative à l'articula...

Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France

Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016 16h30 16 30
Droit de l'environnement
Le parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fraude du constructeur Volkswagen sur les émissions polluantes de ses vo...

Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 23h30 23 30
Droit de l'environnement
Pour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’article 7 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte est...

Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016 08h09 08 09
Droit du travail - Employeurs
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu'un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la...

Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016 11h51 11 51
Droit du travail - Employeurs
Un salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'avec un autre salarié de l'entreprise, même si celui-ci n'y travaille pas...
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