Publié le :
29/06/2016
29
juin
juin
06
2016
11h50
11
50
A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et...
Publié le :
15/06/2016
15
juin
juin
06
2016
08h00
08
00
Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30 novembre 2009 visant à renforcer les droits procéduraux des suspects...
Publié le :
14/06/2016
14
juin
juin
06
2016
11h50
11
50
Une première table-ronde s’est déroulée sur la question du référendum et celle de savoir s’il pouvait constituer l’ultime recours en cas de conflit...
Publié le :
10/06/2016
10
juin
juin
06
2016
11h50
11
50
Le comité des experts représentant les Etats membres n'a toujours pas trouvé de majorité qualifiée pour réautoriser ou non le pesticide glyphosate...
Publié le :
10/06/2016
10
juin
juin
06
2016
08h15
08
15
Au coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de n...
Publié le :
07/06/2016
07
juin
juin
06
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Employeurs
Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salariés. Tel est le cas pour les entreprises entrant dans le champ d’appli...
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
07h58
07
58
Droit du travail - Employeurs
Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat.Vous devez donc vous intéresser en premier lie...
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
16h00
16
00
Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’ét...
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
11h35
11
35
Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord sur les articles du projet de loi sur la biodiversité encore en discussi...
