Actualités juridiques

Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr

Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015 08h20 08 20

Droit du travail - Employeurs

Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle pourrait fixer le cadre de la réforme attendue par tous les entrep...

Le dépistage salivaire & drogue en entreprise

Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs

Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait par un supérieur hiérarchique et que son résultat entraîne une sanctio...

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015 08h10 08 10

Droit du travail - Employeurs

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvnet être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.Depuis la lo...

Réseaux électriques : Ségolène Royal annonce la mise en consultation de deux décrets

Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015 11h40 11 40

Droit de l'environnement

Ségolène Royal a annoncé la mise en consultation ce mercredi 9 septembre de deux projets de décrets relatifs aux réseaux électriques. Ces textes ne...

Loi Macron: le calendrier des mesures phares

Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015 12h00 12 00

Droit du travail - Employeurs

INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi Macron est concrètement sur les rails. Le po...

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