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12/11/2015
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Droit du travail - Employeurs
Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus...
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11/11/2015
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Le site de Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d’accueil et d’accessibilité va se transformer, pendant les deux semaines de la COP21 du 30 no...
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Le stationnement résidentiel est gratuit à Paris, ce lundi. La ministre de l'Ecologie promet que la circulation alternée sera mise en place mardi s...
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La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais également sur celui du ministère public et peut aggraver la peine antérieu...
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Droit du travail - Employeurs
Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pend...
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28/10/2015
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24/10/2015
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Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par...
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22/10/2015
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Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’en...
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21/10/2015
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Droit du travail - Employeurs
Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle pourrait fixer le cadre de la réforme attendue par tous les entrep...
