Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le :
10/08/2016
10
août
août
08
2016
Source : www.editions-tissot.frUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi entrera en vigueur lors de sa publication au Journal officiel. Lire la suite
Historique
-
Droit de l’environnement : pendant l’été, les réformes continuent… - Droit de l'environnement
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de l'environnementUn décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation env...Source : www.lemoniteur.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Bure : la Justice condamne l'Andra à remettre en état le site
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit de l'environnementLe 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raiso...Source : www.actu-environnement.com
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
-
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit pénalLe bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...Source : www.senat.fr