Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
26/03/2020
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Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité... Lire la suite
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
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Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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