Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
-
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursAu moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com