Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le :
19/07/2016
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07
2016
Source : www.juritravail.comChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à la configuration de votre entreprise, ni aux réalités économiques et sociales de celle-ci. Vous pouvez tout à fait mettre un terme à cet accord, à condition cependant de respecter la procédure de dénonciation. Dans quels cas pouvez vous dénoncer un accord d'entreprise et à quel moment ? Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Il y a 5 points essentiels que vous devez connaître... Lire la suite
Historique
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
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Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...Source : www.editions-tissot.fr
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Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
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Déchets : ce qui change au 1er juillet
Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016Droit de l'environnementA compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matiè...Source : www.actu-environnement.com