Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » ! - Droit de l'environnement
Publié le :
14/09/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frD’une manière générale, cette réforme, qui comporte une constellation de « petites mesures », poursuit la transposition de la directive 2011/92/UE relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (modifiée par la directive 2014/52/UE), tout en affichant l’ambition de clarifier et simplifier la mise en œuvre du régime des études d’impacts. Rappelons que la procédure de l’évaluation environnementale révèle les forces et les faiblesses d’un projet ainsi que les efforts de ses concepteurs pour en maîtriser les effets négatifs sur l’environnement et la santé... Lire la suite
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