Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité

Historique

• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  
  Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce mo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...
  Source : www.ifrap.org
  Lire la suite
• Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite