La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité

Historique

• Des perturbateurs endocriniens suspectés dans des lacs et rivières
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Arrêt de la chambre criminelle concernant la régularité de la procédure et la justification de la peine
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’avocat d’un prévenu poursuivi pour des faits d’infractions à la législation...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Une filiale de Lactalis condamnée pour avoir rejeté ses déchets dans l’Isère
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement...
  Source : www.lemonde.fr
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• Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...
  Source : www.lepoint.fr
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