La faute pénale sportive

Historique

• La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  
  Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
  Source : www.lextimes.fr
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• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  
  La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiqu...
  Source : www.lesechos.fr
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• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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