L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le :
03/04/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation... Lire la suite
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Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
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Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
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Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com -
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
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