Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement
Publié le :
03/05/2017
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Source : www.actu-environnement.comLes constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtrise d'ouvrage publique devront répondre à des caractéristiques de performance énergétique et environnementale. Détails des exigences. L'exemplarité de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de construction va gagner en performance à compter du 1er septembre 2017. L'arrêté fixant les exigences à respecter est paru le 19 avril. Il conditionne ainsi l'entrée en vigueur du décret de décembre 2016 qui encadre cette exemplarité... Lire la suite
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Droit de l'environnementLes constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtri...Source : www.actu-environnement.com