Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’entreprise, ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s’il est effectué dans un ferry ou un train avec accès à une couchette... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit de l'environnement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2025, rappelle que le juge...Source : www.lemag-juridique.com -
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com -
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com