L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
Historique
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
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La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
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