Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : www.novethic.frNous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les prochains jours. Celle-ci va ouvrir les négociations entre les différents États. L'objectif est d'aboutir d'ici 2020 à un traité mondial sur l'environnement qui pourra être invoqué devant les tribunaux contrairement à l'Accord de Paris... Lire la suite
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
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Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
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