Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le :
12/05/2017
12
mai
mai
05
2017
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des produits chimiques. Le tableau n°52 bis vise le carcinome hépatocellulaire, ou cancer primitif du foie, provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère. Cette substance est "un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastique (PVC). Souvent employé sous forme liquide, il se présente aussi sous forme de gaz inodore et incolore", explique le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : travaux dans les ateliers de polymérisation, travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère, travaux de production de cette substance, conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. Le délai de prise en charge des maladies est fixé à 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois. Lire la suite
Historique
-
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Droit pénalLa mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...Source : www.lamontagne.fr
-
Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Droit de l'environnementLes constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtri...Source : www.actu-environnement.com