Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le :
06/03/2019
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Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d’une multirécidiviste déjà condamnée à un an d’emprisonnement ferme pour escroquerie et abus de confiance auparavant... Lire la suite
Historique
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Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la...Source : www.vie-publique.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr -
Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Pacte national sur les emballages
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour...Source : actu.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...Source : www.vie-publique.fr