Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le :
14/05/2020
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Source : www.franceinter.frÀ quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la question de la responsabilité pénale des élus locaux. Risquent-ils d'être tenus pénalement responsables en cas de contamination au Covid-19 ? Éclairage juridique... Lire la suite
Historique
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Régime social de l'activité partielle
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
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Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr