Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
Source : www.editions-tissot.frVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Vous voulez donc savoir comment faire pour sortir de cette impasse et rompre le contrat de travail d'un commun accord. Vous pouvez, dans un tel cas, opter pour la rupture conventionnelle. Voici les étapes à suivre pour procéder à cette rupture amiable du contrat.
Mots clés de l'article : Rupture conventionnelle
Pour différentes raisons, votre collaborateur et vous-même, souhaitez rompre d'un commun accord le CDI qui vous lie l'un à l'autre. En effet, souhaitant percevoir les allocations chômage, votre salarié ne peut se permettre de démissionner. Quant à vous, vous ne disposez d'aucun motif pour procéder à son licenciement.
Dans un tel cas, vous pouvez convenir ensemble d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Voici la procédure à suivre rigoureusement afin de mettre un terme amiable mais définitif à la relation qui vous unit... Lire la suite
Historique
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Bure : la Justice condamne l'Andra à remettre en état le site
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit de l'environnementLe 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raiso...Source : www.actu-environnement.com
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
-
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit pénalLe bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...Source : www.senat.fr
-
Aménagement, urbanisme, logement : l’Etat organise son nouveau conseil aux collectivités - Etat et collectivités
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit de l'environnementUne récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement o...Source : www.lemoniteur.fr