LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2021
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
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PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT INTERNATIONAL
Historique
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Source : www.actu-juridique.fr
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr