Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le :
01/05/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines règles doivent être respectées... Lire la suite
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1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...Source : www.francetvinfo.fr -
Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de l'environnement
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La faute pénale sportive
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Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
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L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
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