Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
Publié le :
23/02/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLes agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express en vue de la recherche d'éventuelles infractions. Par ailleurs, ils peuvent palper les personnes ou fouiller leurs vêtements ou leurs bagages, mais pas procéder à une fouille à corps impliquant le retrait des vêtements, possible en cas de retenue douanière seulement. Lire la suite
Historique
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CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
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Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit bancaire
À partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utilise...Source : demarchesadministratives.fr -
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
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