Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
Publié le :
27/01/2023
27
janvier
janv.
01
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liquidateur assigne le dirigeant de la société en insuffisance d’actif le 7 janvier 2019... Lire la suite
Historique
-
Cautionnement et compensation
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit bancaire
Un arrêt irrévocable ayant solidairement condamné à paiement les cautions sol...Source : www.actu-juridique.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2023
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
CORPORATE ET DROITS DES SOCIETES DROIT PENAL CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX... -
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Source : www.efl.fr -
Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit bancaire
Prolongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liqu...Source : www.lemag-juridique.com
-
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2023
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION...