Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE - Droit de l'#environnement
Publié le :
04/01/2016
04
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lemoniteur.frA partir du 1er janvier 2016, les déclarations ICPE devront être transmises par voie électronique, conformément au décret n° 2015-1614 du 9 décembre dernier. Il en est de même pour les autres formalités en matière d’ICPE : demande de modification des prescriptions applicables à l’installation, déclaration de changement d’exploitant, mise à l’arrêt définitif de l’exploitation, etc. Un arrêté du 15 décembre 2015 fixe l’adresse Internet à laquelle les porteurs de projet pourront effectuer leurs déclarations en ligne. Il s’agit du site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises.... Lire la suite
Historique
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
-
Précarité énergétique : le programme SLIME éligible au dispositif CEE
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit de l'environnementL'arrêté du 24 décembre 2015 prévoit l'éligibilité au dispositif des certific...Source : www.actu-environnement.com
-
Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
-
Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE - Droit de l'#environnement
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit de l'environnementA partir du 1er janvier 2016, les déclarations ICPE devront être transmises p...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
-
La déclaration des installations classées se dématérialise - Droit de l'environnement
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit de l'environnementPromis lors du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’ac...Source : www.lemoniteur.fr