Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
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2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documents transmis dans le cadre du contrôle... Lire la suite
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES OCTOBRE 2019
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
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