Du monopole du liquidateur judiciaire

Historique

• Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Devoir d’information du banquier concernant l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Dans une décision rendue le 12 juillet dernier, la Cour de cassation rappel q...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Du monopole du liquidateur judiciaire
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUIN 2023
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Newsletter
  
  CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX INTERNATIONA...
  • Télécharger la lettre du réseau Simon Avocats, édition JUIN 2023
  Lire la suite