La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
Publié le :
11/10/2017
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Source : www.actu-environnement.comModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu'elle induit perturbent les acteurs alors que l'échéance se rapproche... Lire la suite
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Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Droit pénalLe requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...Source : www.gazettedupalais.com
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
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La lettre du réseau - SIMON AVOCATS - Actualités juridiques SEPTEMBRE 2017
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
Au sommaire CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO... -
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Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com