La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement

Historique

• L’Europe suffoque, une nouvelle directive sur la pollution de l’air est adoptée – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit de l'environnement
  Le 8 décembre 2016, alors que de nombreuses villes européennes subissent le p...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit de l'environnement
  Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environ...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...
  Source : www.efl.fr
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