LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2017

Historique

• Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  "Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, e...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous av...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2017
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE...
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• Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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